CGU du 2 Juillet 2012

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• d'une manière qui risquerait d'enfreindre ou d'abuser les droits de propriété intellectuelle, autres droits de propriété ou droits contractuels de tout tiers ;
• en vue de diffuser des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour perturber, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, périphérique ou équipement de télécommunications ;
• à des fins de spamming, de « chaîne de correspondance », d'« escroquerie pyramidale », de « MLM-Multi Level Marketing », de publicité pour des produits ou services illégaux ou contrôlés, ou à des fins de marketing ou de publicité en infraction avec les présentes Conditions d'utilisation, la loi ou les règles applicables, ou encore les pratiques publicitaires généralement acceptées ;
• d'une manière trompeuse, frauduleuse ou illégale ou qui encourage la pratique d'activités illégales, y compris de phishing ou d'obtention de données personnelles ou financières par la tromperie ou à des fins de fraude ou de tromperie ;
• de façon diffamatoire ou pouvant être considérée comme menaçante, abusive, violente, harcelante, malveillante ou nocive à l'égard de toute personne ou entité, ou empiétant sur la vie privée d'un tiers ;
• d'une manière risquant de nuire à des mineurs de façon générale ;
• d'une manière incitant à la haine ou jugée discriminatoire quant à la race, à la couleur, à l'appartenance religieuse, à la nationalité, au genre, aux origines ethniques ou nationales, au statut marital, au handicap, aux orientations sexuelles ou à l'âge ou jugée inacceptable de façon générale ;
• à des fins d'usurpation d'identité, de présentation sous un faux jour de votre affiliation à une personne ou une entité, ou pour obtenir l'accès à ce Réseau sans autorisation ;
• de manière à perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de ce Réseau, à empêcher des tiers d'utiliser ce Réseau ou encore à perturber le flux normal des échanges par l'envoi au Réseau d'un nombre excessif de messages (attaque de flooding, par submersion) ou, de manière plus générale, à nuire à la capacité de tiers à utiliser ce Réseau ;
• en vue d'utiliser des moyens manuels ou automatisés, y compris des agents, des robots ou des scripts, pour accéder au compte d'un utilisateur et le détourner ou pour surveiller ou dupliquer ce Réseau ou son contenu ;
• ou encore pour faciliter la distribution illégale de contenus protégés par des droits d'auteur ;
• d'une manière qui implique l'utilisation d'informations personnelles ou permettant d'identifier un tiers sans que celui-ci ait donné son consentement en ce sens ;
• d'une manière qui implique l'utilisation d'adresses IP ou e-mail trompeuses, ou d'en-têtes contrefaits ou d'identifiants maquillés pour masquer l'origine réelle de contenus transmis via ce Réseau ou adressés à ses utilisateurs ; et
• d'une manière qui constitue ou inclut une publicité ou une sollicitation de quelque forme que ce soit quand le contenu est adressé à des utilisateurs qui ont pris soin de demander à ne pas être contactés pour la promotion d'autres services, produits ou intérêts commerciaux.

De surcroît, vous vous engagez à ne pas :

• « traquer », ni harceler quiconque d'une quelconque manière ;
• recueillir, utiliser, ni divulguer les données d'autres utilisateurs, y compris leurs informations personnelles, sans leur accord préalable ou à des fins illégales ou en infraction des lois et réglementations applicables ;
• demander, solliciter, ni obtenir l'accès aux noms d'utilisateurs, mots de passe ou autres informations d'authentification de tout membre de ce Réseau, ni aux informations d'authentification de serveur proxy de tout membre de ce Réseau en vue d'automatiser des ouvertures de sessions sur ce Réseau ;
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